« Les accords bilatéraux favorisent la libre circulation des personnes et la coordination des législations de sécurité sociale.
Chaque état signataire conserve son régime mais les accords imposent certaines règles :
- l’égalité de traitement entre le résident et l’expatrié ;
- la reconnaissance du détachement ;
- l’ouverture et le calcul des droits par la totalisation. »
Laura Faubel, directrice de la Documentation et de la Communication du CLEISS
Les conventions ou accords bilatéraux de sécurité sociale ont comme les règlements européens pour objectif de favoriser la libre circulation des personnes et donc pour cela prévoient la coordination des législations de sécurité sociale des états qui vont être liés par cet accord. Elles le prévoient de façon à ceux que les personnes qui se déplacent soient le moins pénalisés possible, au changement de législation.
Actuellement, la France a des accords avec une quarantaine de pays ou de territoires qui correspondent aux zones traditionnelles de la France. Il y a d’abord eu le Maghreb et l’Afrique francophone, à partir des années 50. Ensuite, des accords ont été signés avec l’Amérique et l’Asie et en ce moment, on est en train de développer le réseau des accords avec l’Amérique latine. L’Argentine, l’Uruguay et le Brésil sont des conventions qui sont en cours de finalisation.
Concrètement, chaque état signataire conserve son régime de sécurité sociale, puisqu’il ne s’agit que d’une coordination, mais les accords imposent certaines règles et principes types qui permettent d’acquérir et de conserver des droits lors du passage d’un régime de sécurité sociale à un autre.
Ces principes mis dans les conventions sont les suivants :
- l’égalité de traitement entre la personne qui se déplace et le national ;
- l’application de la législation du lieu de travail avec une reconnaissance de certaines situations particulières comme le détachement ;
- l’ouverture et le calcul des droits par le biais de la totalisation.
Par exemple, on va prendre en compte des périodes d’assurance en France pour l’ouverture des droits aux prestations maladie du nouveau pays de travail. Ceci va permettre dans certains cas d’éviter un délai de carence. Un autre principe est le maintien des droits acquis par l’exportation des prestations. Par exemple, en matière d’invalidité ou d’accident du travail. Quand on transfère sa résidence dans le pays d’origine, le pays du lieu de travail continuera à servir sa prestation.
Les branches couvertes par ses accords sont en général la maladie, la maternité, l’invalidité, famille, vieillesse et les régimes qui peuvent être les régimes des salariés ou des indépendants qui font partie de l’accord de la coordination, ne sont pas toujours les mêmes. Il est important de vérifier quel est le champ de ses conventions. Ainsi par exemple, le risque chômage n’est jamais couvert par les accords bilatéraux de sécurité sociale contrairement au règlement européen. Cette disparité s’explique par le fait qu’un accord est toujours le résultat d’une négociation entre des états. Il est important avant tout projet de départ à l’étranger de se renseigner sur l’existence d’un accord et ensuite sur son contenu. Vous pourrez trouver la liste des conventions des sécurités sociales existantes et un certain nombre d’informations sur ces conventions sur le site du Cleiss.
